Politique de protection de la vie privée

Afin de vous proposer l’application de téléconsultation médicale (y compris les soins psychologiques, les parcours de bien-être et l’accompagnement à la réinsertion) (ci-après dénommée « l’App ») via un ordinateur de bureau, un ordinateur portable ou votre smartphone[NB1]  , Doktr BV, boulevard du Roi Albert II 27, B-1030 Bruxelles, n° de TVA BE 0787.949.212 (également désignée par les termes « Doktr », « nous », « notre » ou « nos »), en collaboration avec des médecins, des psychologues et d’autres professionnels de la santé et du bien-être avec lesquels vous aurez une téléconsultation (le « Prestataire de soins »). Dans ce contexte, le Prestataire de soins et Doktr traiteront tous deux des informations vous concernant (« données à caractère personnel ») en tant que responsables du traitement indépendants, chargés du traitement de vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous fournir davantage d’informations sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, sur ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre application et/ou consultez notre site web informatif Doktr, sur les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont utilisées dans ce cadre et sur les personnes avec lesquelles vos données à caractère personnel sont partagées. Vous pourrez également découvrir comment contrôler l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel et connaître vos droits à cet égard.

De même, le prestataire de soins souhaite vous informer des données à caractère personnel qu’il collecte à votre sujet, de la manière dont ces données sont traitées et de vos droits à cet égard. Étant donné que la communication avec ce prestataire de soins s’effectuera via l’application, toutes les informations pertinentes sont également reprises dans la présente politique de confidentialité, afin que vous disposiez d’une source d’information unique pour savoir ce qu’il adviendra de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’application.

A. Qui traite les données personnelles vous concernant ?

Dans le cadre de l'utilisation de notre App, Doktr et votre PSS, chacun agissant en tant que responsable du traitement indépendant, collectent et utilisent des informations sur des personnes physiques telles que vous (également appelées "données personnelles").

Le « responsable du traitement » est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel.

Doktr agit en tant que responsable du traitement indépendant pour le développement et la mise en place technique de l’application.

Dans certains cas, Doktr agit en tant que sous-traitant pour le compte d’un partenaire responsable du traitement, tel qu’un assureur ou un employeur qui finance ou organise l’accès à l’application (« Partenaire »). Dans ces cas, le partenaire concerné est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et vous devez, pour exercer vos droits à cet égard, contacter le partenaire concerné.

Chaque prestataire de soins agit en tant que responsable du traitement indépendant aux fins de la réalisation effective des téléconsultations médicales.  Le prestataire de soins agissant en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel s’identifiera lorsqu’il vous proposera une téléconsultation, sous réserve de votre acceptation, et vous communiquera également ses coordonnées au début de la téléconsultation.

B. Quelles sont les données personnelles que nous collectons, auprès de qui et combien de temps les conservons-nous?

Afin de vous permettre d’utiliser notre application et de rendre possible une téléconsultation avec un professionnel de santé, Doktr et votre professionnel de santé ont besoin d’accéder à vos données à caractère personnel. Toutes ces données à caractère personnel sont conservées pendant une durée déterminée.

(i)    Données personnelles traitées par Doktr

Si vous souhaitez utiliser notre application, nous devons avoir accès à certaines données à caractère personnel et les traiter. Cela comprend:

• Ensemble de données de connexion (nom complet, date de naissance, sexe, langue, adresse);
• Ensemble de données d'authentification Itsme. Itsme® n'est pas utilisé pour la création de votre compte. Si vous lancez une téléconsultation, vous devez vous authentifier via Itsme® peu avant le début de celle-ci ; votre numéro de registre national est alors traité afin de confirmer votre identité et de permettre au prestataire de soins de vous enregistrer correctement dans son dossier médical électronique. Votre numéro de registre national n’est ni utilisé ni conservé à des fins de planification ou de mise en correspondance de rendez-vous, ni pour vous identifier de manière unique en tant qu’utilisateur de l’application;
• adresse e-mail;
• vos données de compte (votre adresse e-mail, votre, votre tranche d’âge , votre numéro d’identification unique en tant qu’utilisateur Doktr, la date et l’heure de votre inscription et de la dernière modification apportée à votre compte, ainsi que vos clés privées pour le chiffrement de bout en bout);  
• votre numéro de police et le nom de votre employeur (dans la mesure où vous indiquez vous-même que votre téléconsultation est (partiellement) prise en charge par un assureur privé ou un courtier d’assurance);
• les données relatives à votre statut d’assuré (dans la mesure où vous indiquez vous-même que votre téléconsultation est (partiellement) prise en charge par un assureur privé ou public ou par un courtier d’assurance);
• les données relatives à un code d’accès ou de réduction que vous avez reçu de votre employeur ou d’un autre Partenaire, ainsi que la validation de celui-ci;
• les informations relatives à vos préférences en matière de marketing direct (si vous avez exercé une opposition, nous enregistrons la date à laquelle vous l’avez exercée) et à votre acceptation des Conditions générales;
• métadonnées relatives à la configuration technique de la téléconsultation (notamment l’acceptation de la téléconsultation, les données relatives à la file d’attente, l’heure de début et de fin);
• les données relatives à votre état de santé avant la téléconsultation (notamment le type de maladie, les symptômes, les traitements médicamenteux connus, les allergies connues, les maladies chroniques connues, le statut spécifique de femme enceinte, ainsi que les images que vous avez fournies à l’appui d’éventuels symptômes) , ainsi que toute autre information que vous partagez via la fonction de chat et les informations relatives à votre consentement au traitement de ces données;
• Votre médecin généraliste préféré, si vous indiquez votre préférence;
• les échanges audio et vidéo entre vous et le professionnel de santé, uniquement au moment de la téléconsultation;
• les commentaires que vous fournissez via l’application, notamment la raison pour laquelle vous avez quitté la file d’attente et votre évaluation de la téléconsultation (et de sa qualité);
• les informations fournies par le prestataire de soins concernant votre utilisation de l’application (à l’exception du contenu de la téléconsultation médicale) à des fins d’assistance;
• les informations relatives à votre consentement concernant les cookies;
• les données anonymes collectées à partir des cookies présents sur votre appareil;
• les informations nous permettant de vérifier que vous utilisez l’application, afin de ne pas vous envoyer d’informations superflues à ce sujet.

Doktr traite exclusivement les données relatives à la santé recueillies lors de l'entretien préliminaire afin d'organiser et de permettre les téléconsultations avec les professionnels de santé. Nous ne sommes en aucune manière impliqués dans le diagnostic ou le traitement des patients par les professionnels de santé, ni dans leur relation thérapeutique en général. Toutes les communications (vidéo, audio et messages de chat) pendant la téléconsultation sont cryptées de bout en bout. Cela signifie que le contenu de vos conversations n’est visible que par vous et votre professionnel de santé, et ne peut être consulté, enregistré ou traité par Doktr.

 Nous ne conservons que les informations que vous et le professionnel de santé échangez via la fonction de chat, afin que vous et le professionnel de santé puissiez y accéder à tout moment (comme indiqué ci-dessous, ces informations ne sont toutefois disponibles que pendant 24 heures maximum après la fin de la téléconsultation).

Vous pouvez à tout moment refuser de fournir certaines données, mais cela peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités ou certains services de notre application, ou que ceux-ci ne fonctionneront pas correctement.

Lors de l’utilisation de l’application, certains cookies analytiques sont également placés sur votre appareil afin d’analyser l’utilisation et les performances de l’application sur une base agrégée et anonymisée. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration relative aux cookies.

Si, lors de l’utilisation de l’application, vous indiquez que votre téléconsultation est (partiellement) prise en charge par un assureur privé ou un courtier d’assurance donné, Doktr a besoin d’un certain nombre de données afin de vérifier si les téléconsultations effectuées via l’application sont effectivement couvertes par l’assurance qui vous est proposée par votre employeur dans le cadre de votre contrat de travail. Afin de pouvoir effectuer cette vérification avant le début de la téléconsultation, Doktr obtient un ensemble de données à caractère personnel (votre nom complet, votre numéro de police et le nom de votre employeur) auprès de l’assureur ou du courtier d’assurance .   Si la mise en relation avec votre assurance est établie avec succès, ce lien (une référence entre votre numéro d’identification unique chez Doktr et votre numéro d’identification unique auprès de l’assureur) est conservé dans votre profil, afin qu’il ne soit pas nécessaire de le recréer à chaque téléconsultation, mais qu’il soit vérifié à chaque fois. Si le lien s’avère ne plus être valide, il est supprimé. Vous pouvez supprimer vous-même ce lien à tout moment via les paramètres de votre profil.

Si, lors de l’utilisation de l’application, vous indiquez vous-même que votre téléconsultation est (partiellement) prise en charge par un assureur public (par exemple Solidaris), Doktr traite certaines données afin de permettre à cet assureur public de vérifier si la téléconsultation via l’application est effectivement prise en charge. Afin de permettre la réalisation de cette vérification avant le début de la téléconsultation, Doktr traite votre numéro de registre national pour le compte de l’assureur public. Vous en serez expressément informé avant cette vérification. Si vous ne souhaitez pas que votre numéro d’identification national soit traité à cette fin, vous pouvez vous y opposer et serez alors pris en charge en tant que patient payant intégralement.

(ii)    Combien de temps Doktr conserve-t-elle vos données personnelles?

Données de connexion et de compte

Vos identifiants de connexion Itsme® et les données de votre compte (y compris votre adresse e-mail), qui sont partagés pour démarrer une téléconsultation dans l’application, sont conservés tant que vous maintenez votre compte actif, sauf si vous nous demandez de supprimer votre compte.

Les comptes inactifs depuis 3 ans sont supprimés, en plus de la suppression sur demande expresse de l’utilisateur.

(Méta)données dans le cadre d’une téléconsultation

Si vous avez eu une téléconsultation via l'application, toutes les données partagées via l'application dans le cadre de la conversation avec le chatbot visant à organiser la téléconsultation avec les professionnels de santé, y compris les données de santé et les images, resteront à votre disposition sur l'application pendant 24 heures au maximum. Le délai de conservation de 24 heures commence à courir dès que le professionnel de santé indique que la téléconsultation est terminée et que vous recevez la demande d’évaluation de celle-ci. Si nécessaire, les professionnels de santé peuvent rouvrir une téléconsultation au cours de cette période de 24 heures et y ajouter ou modifier certaines informations. Passé ce délai, le statut de la téléconsultation  devient « archivé » et les informations associées à celle-ci ne peuvent plus être consultées ni modifiées. Les données transmises via l’application sont anonymisées après ce délai de 24 heures, puis définitivement supprimées 90 jours après la clôture de la téléconsultation. Les données vocales et vidéo générées pendant la téléconsultation ne sont ni enregistrées ni stockées, car elles sont chiffrées de bout en bout et ne sont pas accessibles à Doktr.

Les métadonnées liées à la téléconsultation (horodatage, heures de début et de fin, durée, nombre de messages de chat envoyés au chatbot et par celui-ci, catégorie de téléconsultation choisie, etc.) sont conservées pendant 91 jours. Ces métadonnées sont anonymisées et conservées pour une durée indéterminée dans une base de données utilisée à des fins de reporting.

(Méta)données en cas d’interruption prématurée de la téléconsultation

Si vous lancez une téléconsultation mais que vous l’interrompez pendant l’interaction avec le chatbot, toutes les informations liées à cette conversation sont automatiquement et immédiatement supprimées.

Si vous interrompez la téléconsultation après que l’interaction avec le chatbot a pris fin et que celui-ci vous a placé dans la salle d’attente virtuelle, toutes les informations relatives aux échanges que vous avez eus avec le chatbot sont conservées pendant 24 heures au maximum.

Données traitées afin de permettre le paiement de la téléconsultation par un assureur privé ou public ou un courtier d’assurance

Les données traitées afin de garantir le paiement de la téléconsultation par l’assureur privé ou public ou le courtier d’assurance sont conservées pendant 7 ans à des fins comptables et fiscales.

Commentaires et évaluations d’une téléconsultation

Vos retours d’expérience et vos évaluations des téléconsultations sont conservés et associés à votre profil tant que vous ne nous demandez pas de supprimer votre compte. Si vous nous demandez de supprimer votre compte, l’évaluation reste associée à une téléconsultation anonymisée et à la catégorie correspondante (aucune donnée à caractère personnel vous concernant n’est alors conservée).

Données collectées à l’aide des SDK dans l’application

Les données anonymes collectées par les cookies analytiques seront conservées respectivement pendant 90 jours (DashDogCrashlitics) et pendant 2 ans (Adobe Analytics). Vos données de consentement relatives aux cookies
sont conservées pendant 5 ans après la suppression de votre compte.

Les messages de chat entre vous et le professionnel de santé sont chiffrés de bout en bout à l’aide d’un SDK. Le SDK génère deux types de clés de chiffrement. Le premier type de clés (les clés d’identité) permet de vous identifier, vous et votre professionnel de santé, de manière unique et est renouvelé chaque année.  

Le deuxième type de clé (la clé de conversation) crypte la conversation avec le professionnel de santé et est supprimé à la fin de la téléconsultation.  

(iii)    Quelle est l'origine des données personnelles traitées par Doktr ?

Les données à caractère personnel traitées proviennent en partie de vous-même (par exemple, les données que vous nous avez fournies lors de votre inscription dans l’application) et sont complétées par des données provenant d’itsme® et – si vous indiquez vous-même, lors de l’utilisation de l’application, que votre téléconsultation est prise en charge par votre assureur privé ou public ou par votre courtier d’assurance – par cet assureur privé ou public ou ce courtier d’assurance. D’autres données sont générées lorsque vous utilisez l’application (par exemple, des métadonnées relatives à la téléconsultation (et à sa configuration technique) ainsi que des données collectées par les SDK intégrés à l’application).  

Dans le cas décrit ci-dessus, où Doktr reçoit des données à caractère personnel vous concernant de la part d’un Partenaire, tel que votre employeur ou votre assureur privé, dans le cadre d’un contrat conclu entre ce Partenaire et Doktr afin de vous donner accès à l’application. Dans de tels cas, vous en serez informé par le Partenaire concerné. Les catégories de données que Doktr reçoit dans ce cadre se limitent aux données d’identification et au statut d’accès ou de bénéficiaire (par exemple, votre nom, votre numéro de police ou votre identifiant unique). Doktr traite ces données exclusivement aux fins de la vérification de votre droit d’accès à l’application et/ou du remboursement de la téléconsultation.

(iv)    Données personnelles traitées par les PSS

Votre prestataire de soins traite les données suivantes vous concernant:

• Vos identifiants Itsme® (nom complet, date de naissance, sexe, adresse, numéro d’identification national, numéro de carte eID, numéro de téléphone portable, etc.);
• les données relatives à la santé préalables à la téléconsultation (notamment le type de maladie, les symptômes, les traitements médicamenteux connus, les allergies connues, les maladies chroniques connues, le statut spécifique de femme enceinte, les informations concernant vos enfants (âge/ numéro d’identification national/ sexe) si vous sélectionnez la catégorie « Enfant » au début de la consultation;
• les images relatives aux symptômes que vous avez partagées via l’application;
• les données de santé que vous avez fournies à votre prestataire de soins via l’application (par exemple via le chat) et/ou oralement au cours de la téléconsultation (notamment les symptômes, le diagnostic, les traitements, le certificat électronique et l’ordonnance électronique, le questionnaire médical)
• Coordonnées (adresse e-mail et nom, tels que vous les avez saisis lors de la création de votre compte; numéro de téléphone, tel qu’obtenu via Itsme® avant la téléconsultation).

(v)    Combien de temps votre PSS conserve-t-il vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel que votre professionnel de santé collecte dans le cadre de la téléconsultation sont stockées dans les dossiers médicaux de ce professionnel de santé, une source externe sans lien avec l’application. Ces dossiers médicaux sont conservés jusqu’à 30 ans après le dernier contact avec le patient, comme c’est également le cas pour une consultation en présentiel.

Dans le cas d’une téléconsultation avec un professionnel de santé dans le cadre d’un bilan médical en vue de l’obtention d’un prêt, le professionnel de santé n’a accès qu’aux données que vous partagez avec lui/elle pendant la téléconsultation et qu’il/elle consigne ensuite dans le questionnaire médical. Le professionnel de santé conserve ce questionnaire sur son appareil pendant la téléconsultation. Une fois le questionnaire médical complété et signé, celui-ci vous est transmis au format PDF en tant que patient, puis le professionnel de santé le supprime de son appareil. Lors de ces téléconsultations, le professionnel de santé n’a pas accès à votre dossier médical.

C. A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées à différentes fins par Doktr dans le cadre de la mise en place d’une téléconsultation avec un professionnel de santé disponible, ainsi que par le professionnel de santé pour la prestation de soins médicaux.

(i)    A quelles fins Doktr utilise-t-elle vos données personnelles ?

Doktr a besoin de vos données à caractère personnel pour différentes raisons, notamment pour:

• permettre la création de votre compte dans l’application;
• lancer la conversation avec le chatbot afin de vous informer sur le service, de prendre certaines précautions en cas d’urgence et d’effectuer toutes les vérifications ainsi que de collecter les informations standard dont un professionnel de santé a besoin pour une téléconsultation;
• le partage de vos données (de santé) avec le professionnel de santé;
• vous offrir un chiffrement de bout en bout des messages de chat relatifs à votre santé (ou à votre état de santé), afin que ces messages ne soient visibles que par vous et par le professionnel de santé;  
• la production de rapports généraux sur l’évolution des tendances, notamment le nombre de téléconsultations et les types d’affections constatées, afin de permettre aux professionnels de santé de mieux anticiper la demande et de réduire le temps d’attente dans la file d’attente virtuelle;
• des rapports spécifiques concernant une téléconsultation terminée, dans le cas où celle-ci serait (partiellement) prise en charge par une assurance privée ou publique, afin que cette dernière puisse vérifier si, lors d’une prochaine téléconsultation, vous êtes toujours éligible à une prise en charge (partielle) du coût de la téléconsultation (dans le cas où cet assureur ou ce courtier d’assurance couvre un nombre limité de téléconsultations) ;
• la gestion des utilisateurs en cas d’incidents;
• analyse de l’évaluation de la consultation;
• traitement des réclamations et prestation de services d'assistance;
• le stockage des données et la mise en place d’une sauvegarde;
• l'archivage et l'établissement de statistiques;
• l’utilisation de « kits de développement logiciel » (ou « SDK ») qui nous permettent de vérifier que vous utilisez l’application, afin de ne pas vous envoyer d’informations superflues à ce sujet;
• la lutte contre la fraude, le phishing et l’usurpation d’identité (l’usurpation d’identité consiste pour une personne à se faire passer pour un utilisateur ou pour le représentant de celui-ci). Doktr souhaite, d’une part, empêcher l’utilisation de fausses identités ou la commande de services qui ne seront jamais payés et, d’autre part, vous protéger contre toute utilisation abusive de votre identité et vous éviter d’être victime d’une personne mal intentionnée. C’est pourquoi le processus d’identification est si rigoureux;
• l’analyse du comportement de navigation des utilisateurs sur l’application, ce qui nous permet d’améliorer votre expérience de navigation et de mieux adapter le contenu à vos besoins;
• analyser les performances de l’application, ce qui nous permet de détecter et de résoudre les plantages de l’application;
• l’envoi de newsletters et d’enquêtes sur l’expérience utilisateur de l’application;
• le respect de nos obligations légales vis-à-vis des tribunaux et des autres autorités belges.

(ii)    A quelles fins votre PSS utilise-t-il vos données personnelles?

Les prestataires de soins ont besoin de vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

• prendre connaissance de vos antécédents médicaux et des détails de la pré-consultation partagés via le chatbot de l’application;
• fournir des services de soins par téléconsultation via le chat, la voix et la vidéo;
• formuler les remarques suivantes concernant la téléconsultation ou votre profil afin de contribuer à la qualité des services de téléconsultation:
• des remarques sur la téléconsultation afin de rappeler/informer les professionnels de santé de vos préférences dans le cadre des téléconsultations;
• des remarques concernant votre profil afin de rappeler/informer les professionnels de santé lorsque vous ne respectez pas les conditions d’utilisation de l’application et, plus généralement, lorsque vous formulez des demandes inappropriées ou adoptez un comportement inapproprié lors d’une téléconsultation.
• la création d’un dossier patient dans un outil dédié aux patients;
• vous communiquer le résumé de l’analyse médicale et l’ajouter à votre dossier patient;
• la demande de remboursement de la téléconsultation médicale auprès de l’organisme d’assurance concerné, y compris l’Institut national d’assurance maladie et invalidité;
• la délivrance d’ordonnances électroniques;
• la prise de rendez-vous de suivi

D. Base juridique permettant la collecte et l’utilisation des données personnelles.

Doktr et votre prestataire de soins ne traitent vos données à caractère personnel que s’il existe une base légale à cet effet. Cette base légale peut être votre consentement, une nécessité légale ou contractuelle, la protection d’un intérêt vital ainsi que l’intérêt légitime, après mise en balance, de Doktr ou de votre prestataire de soins.

Doktr et le prestataire de soins ne traiteront vos données à caractère personnel que si:

• vous avez donné votre consentement au traitement de vos données;
• le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la préparation et à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ainsi qu’à la fourniture du service qui vous est destiné;
• le traitement de vos données à caractère personnel est requis par la loi;
• le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne; ou
• le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes poursuivis par Doktr, le Prestataire de soins ou un tiers, dans la mesure où cela est conciliable avec votre droit à la vie privée.

Ces intérêts légitimes de Doktr comprennent l’amélioration des services fournis via l’application, le contrôle de la qualité, le traitement des réclamations et la fourniture de services d’assistance, la surveillance des activités de l’application à l’aide d’« outils de back-office » , l’établissement de rapports statistiques, la garantie de la continuité de l’application en cas d’incidents informatiques, la sécurité de l’information et la sécurisation des messages de chat, la fourniture de services optimaux aux utilisateurs (par exemple, le stockage temporaire des conversations avec les professionnels de santé), la conservation des éléments de preuve en cas de réclamations, ainsi que la gestion de la fraude.

Dans la plupart des cas, vos données à caractère personnel seront traitées par Doktr sur la base de votre consentement.

Les données relatives à la santé (y compris les métadonnées susceptibles de révéler l’état de santé dans son contexte) sont traitées sur la base d’un consentement explicite en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Nous attirons votre attention sur le fait que la fourniture de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles et vous permettre d’utiliser le service. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel requises nous empêchera de conclure un contrat avec vous.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la base juridique précise sur laquelle Doktr ou le prestataire de soins s’appuie pour traiter certaines données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter, comme expliqué plus loin dans la présente politique, dans la section « Quels sont mes droits en matière de protection des données et comment puis-je les exercer ? ».

E. Pourquoi partageons-nous les données personnelles avec des tiers et qui sont ces tiers ?

Doktr partage vos données avec votre prestataire de soins afin de mettre en place la téléconsultation et d’en assurer le suivi éventuel.

Doktr et votre prestataire de soins partagent vos données à caractère personnel avec des tiers avec lesquels ils collaborent.

Nous pouvons être contraints de transmettre vos données à caractère personnel. Ce serait le cas si une loi, une réglementation ou une procédure judiciaire (telle qu’une ordonnance judiciaire) nous y obligeait, ou à la demande des autorités dans le cadre d’une action fondée sur la loi.

(i)    Quels sont les tiers avec lesquels Doktr partage des données?

1)       Le PSS

Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec le professionnel de santé qui mènera une téléconsultation avec vous. Sur demande, un compte rendu de la téléconsultation peut être transmis à votre professionnel de santé habituel.

2)       Sous-traitants, fournisseurs et partenaires de Doktr

Certaines tâches ou activités peuvent être sous-traitées à des fournisseurs, tels que des prestataires de services assurant le fonctionnement de l’application, y compris des hébergeurs de plateformes, des fournisseurs de logiciels vidéo et audio, ainsi que des partenaires chargés de l’analyse des données collectées de manière anonymisée par les cookies analytiques de l’application et des partenaires assurant le chiffrement de bout en bout. Ces tiers n’ont accès aux données que dans la mesure où ils en ont besoin (« need-to-know »), afin de leur permettre d’accomplir les tâches qui leur sont confiées pour notre compte.

Les principaux sous-traitants technologiques sont:

• Microsoft Azure: hébergement dans le cloud et infrastructure informatique (Allemagne de l'Ouest, EEE) ; Microsoft n'utilise pas vos données à ses propres fins;
• itsme®: authentification et vérification de l'identité des utilisateurs;
• Vonage: infrastructure de communication (vidéo, audio et voix);
• Stream.io: fonctionnalité de chat (le contenu des messages est chiffré de bout en bout via Seald et n’est pas lisible par Stream.io ni par Doktr);
• Payconiq/Bancontact: traitement des paiements;
• Seald: chiffrement de bout en bout des messages de chat;
  

Doktr transmet également, le cas échéant, certaines informations à l’assureur, à la mutuelle ou à tout autre partenaire chargé de la prise en charge (partielle) ou du remboursement de votre téléconsultation. Plus précisément:
Vérification de la couverture (assureurs): lorsque vous indiquez que votre téléconsultation est susceptible d’être couverte par un assureur, Doktr vérifie électroniquement auprès de ce dernier votre statut de bénéficiaire. À l’issue de la téléconsultation, Doktr transmet une confirmation d’utilisation à l’assureur. Doktr agit ici en tant que sous-traitant pour le compte de l’assureur, qui agit en tant que responsable du traitement pour ce traitement spécifique.

Solidaris (numéro d’identification national): dans le cadre d’une téléconsultation avec un psychologue pouvant être (partiellement) prise en charge par Solidaris, Doktr vérifie électroniquement auprès de Solidaris, à l’aide de votre numéro d’identification national, votre affiliation et votre droit à une prise en charge. À l’issue de la téléconsultation, Doktr transmet à Solidaris une confirmation de l’utilisation (votre numéro d’identification national et la confirmation que la téléconsultation a bien eu lieu). Doktr agit ici en tant que sous-traitant pour le compte de Solidaris, qui agit en tant que responsable du traitement pour ce traitement spécifique, y compris le traitement de votre numéro d’identification national.

Dans chacun de ces cas, ces données sont utilisées uniquement pour la vérification de vos droits et la transmission du compte rendu de la téléconsultation au Partenaire concerné, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin.

Les données partagées avec ces partenaires se limitent à ce qui est strictement nécessaire au remboursement de la téléconsultation et/ou à l'établissement du rapport dans le cadre de la couverture (par exemple, le nom du prestataire de soins, la date et le type de téléconsultation, le numéro d'identification unique lié à la police d'assurance). Pour plus d’informations sur la manière dont ces Partenaires traitent vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité du Partenaire concerné.

3)       Au sein de Doktr

Notre personnel administratif et d’assistance, chargé de la gestion de l’application et de la fourniture de services d’assistance, a la possibilité de consulter, modifier et supprimer des données. De plus, nos collaborateurs responsables du développement commercial ont accès à des informations leur permettant d’identifier que vous utilisez l’application, afin de ne pas vous envoyer d’informations superflues à ce sujet.

Notre personnel administratif et d’assistance n’a à aucun moment accès aux données relatives à la santé avant la téléconsultation, aux images relatives à vos symptômes que vous avez partagées via l’application, ni aux données de santé que vous avez fournies à votre prestataire de soins via l’application (par exemple via le chat) et/ou oralement lors de la téléconsultation (notamment les symptômes, le diagnostic, les médicaments, le certificat électronique et l’ordonnance électronique).

(ii)    Quels sont les tiers avec lesquels votre PSS partage des données?

1)       Sous-traitants, fournisseurs et partenaires du PSS

Le prestataire de soins utilise des applications tierces, notamment pour le dossier médical électronique et l’ordonnance électronique, et peut être amené à partager vos données à caractère personnel, comme il le ferait dans le cadre de n’importe quelle consultation médicale.

Le prestataire de soins peut consulter un autre prestataire de soins afin de discuter de votre diagnostic médical et de votre traitement, dans le but de vous prodiguer les meilleurs soins médicaux possibles, lorsque ce prestataire de soins est un collègue ou un supérieur hiérarchique.

À votre demande, le prestataire de soins peut également transmettre les données de la téléconsultation à un autre prestataire de soins qui prendra le relais de votre traitement médical.

2)       Service fédéral de médiation pour les droits des patients

Si vous déposez une plainte auprès du Service fédéral de médiation pour les droits des patients, il se peut que le prestataire de soins doive fournir certaines informations afin de permettre le traitement de la plainte.

3)       Obligation légale de divulguer des données personnelles

Le prestataire de soins est légalement tenu, en cas d’urgence, de communiquer certaines données à caractère personnel aux services d’urgence.

Par ailleurs, le prestataire de soins peut partager avec Doktr des retours d’expérience concernant vos préférences dans le cadre des téléconsultations, ainsi que des informations relatives à votre utilisation de l’application, y compris toute demande ou tout comportement inapproprié éventuel lors de la téléconsultation (à l’exclusion toutefois du contenu de cette téléconsultation).

F. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Les bases de données contenant vos données à caractère personnel sont sécurisées. Des mises à jour garantissent un niveau de protection élevé. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, nous mettons en place des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles vos données sont stockées contre tout accès ou utilisation non autorisés, tout vol ou toute perte. Nos mesures de sécurité sont régulièrement évaluées et mises à jour afin de garantir que nous puissions continuer à offrir un niveau de protection élevé. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation non autorisée, tout vol ou toute perte:

• Sécurisation de l’infrastructure de la plateforme Doktr et des serveurs sur lesquels elle fonctionne;
• Contrôle d’accès à la plateforme Doktr;
• Sécurité du réseau, y compris la sécurisation des connexions entre les utilisateurs, les partenaires et les systèmes;
• Chiffrement de bout en bout: vos messages de chat relatifs à votre santé sont chiffrés afin que seuls vous et le professionnel de santé concerné puissiez y accéder;
• Chiffrement des données à caractère personnel sensibles lors de leur transmission et de leur stockage;
• Surveillance de la sécurité afin de détecter les menaces et d’y répondre, y compris la conservation des fichiers journaux d’audit et de sécurité pendant 15 mois, après quoi ils sont supprimés;
• Des sauvegardes sécurisées et des procédures de restauration pour prévenir toute perte de données;
• Des tests de sécurité et des analyses de vulnérabilité pour détecter et corriger les problèmes de sécurité potentiels;
• Des droits d’accès et des rôles strictement définis afin que les collaborateurs n’aient accès qu’aux données nécessaires à l’exercice de leurs fonctions;
• Une protection contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou toute modification des données;
• Une surveillance continue des systèmes afin de détecter en temps utile les activités suspectes et les incidents de sécurité;
• Mises à jour de sécurité et correctifs réguliers des systèmes et des logiciels;
• Utilisation d’environnements de développement, de test et de production distincts afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données;
• Utilisation de données de test à la place des données à caractère personnel dans les environnements de développement et de test;
• Des procédures de gestion, de suivi et de signalement des incidents de sécurité;
• Des mesures visant à garantir la disponibilité et la continuité de nos services, même en cas d’incidents imprévus ou de pannes techniques;
• Évaluation et amélioration régulières de nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de continuer à respecter les exigences légales et sectorielles.

Le personnel de soutien ayant accès à vos données est soumis à une obligation légale ou contractuelle de secret professionnel et de confidentialité.

Les données à caractère personnel transmises en interne ou en externe, comme indiqué dans la présente rubrique, peuvent également être traitées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Si vos données à caractère personnel sont transférées vers un tel pays, Doktr veillera à mettre en place des garanties appropriées assurant que ce transfert s’effectue de manière licite. À cet égard, vous pouvez demander des informations complémentaires et obtenir une copie des garanties mises en œuvre en exerçant vos droits tels que décrits ci-dessous.

G. Que sont les cookies (et les technologies connexes) et comment sont-ils utilisés?

En ce qui concerne les cookies utilisés par l’application, nous vous renvoyons aux informations suivantes : Cookies

H. Quels sont mes droits en matière de protection de la vie privée et comment puis-je les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer à leur utilisation ou à leur traitement, ou en limiter l’utilisation ou le traitement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et modifier vos choix. Vous pouvez demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient restituées ou transférées à une autre personne. Vous pouvez indiquer vos préférences en matière de confidentialité via l’application. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

De manière générale, nous vous recommandons d’adresser votre demande à Doktr (privacy@doktr.be). Toutefois, pour toute information relative à la téléconsultation que vous avez eue avec un professionnel de santé, vous devez adresser votre demande à ce dernier, car lui seul a accès à ces informations.

1)       Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel. Doktr ou les prestataires de soins vous fourniront alors un aperçu des données à caractère personnel qu'ils traitent à votre sujet. Nous vous fournirons également des informations complémentaires concernant, par exemple, la raison pour laquelle ces données à caractère personnel sont traitées, leur origine, les types de tiers avec lesquels vos données à caractère personnel sont partagées, etc.

2)       Vous pouvez demander de rectifier vos données à caractère personnel

Si vous constatez que certaines données que Doktr traite à votre sujet ne sont plus exactes ou sont incomplètes, vous pouvez contacter notre service client comme indiqué ci-dessous.

Doktr ne peut pas non plus modifier les informations que vous avez fournies via l’application dans le cadre de la téléconsultation.

Dans les 24 heures suivant votre téléconsultation, votre professionnel de santé peut rectifier les informations éventuelles. Vous pouvez contacter le service client pour joindre votre professionnel de santé.

3)       Vous pouvez demander de supprimer vos données à caractère personnel

Dans certains cas (par exemple, si vous soupçonnez Doktr d’avoir traité vos données à caractère personnel de manière illicite), vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées. Dans certains cas, Doktr ou les prestataires de soins ne peuvent pas effacer certaines données à caractère personnel, car ils sont légalement tenus de les conserver.

4)       Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de certaines données à caractère personnel

Vous pouvez vous opposer (sans justification) à l’utilisation de vos données à caractère personnel à certaines fins via l’application. Si vous avez une raison spécifique (demande motivée), vous pouvez vous opposer à l’utilisation par Doktr de vos données à caractère personnel à des fins autres que celles nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale (par exemple, la lutte contre la fraude). En cas de demande justifiée, Doktr mettra fin à l’utilisation de vos données à caractère personnel, sauf si nous avons des raisons impérieuses de continuer à les utiliser.

5)       Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

6)       Vous pouvez retirer un consentement donné préalablement

Lorsque vous donnez votre consentement explicite au traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, vous pouvez à tout moment retirer librement le consentement donné précédemment. Vous pouvez le faire via ce lien, comme mentionné dans la FAQ.

7)      .   Vous pouvez demander le transfert de vos données à caractère personnel (« portabilité des données »)

Vous pouvez demander que les données à caractère personnel que vous avez fournies à Doktr ou aux prestataires de soins (par exemple, vos coordonnées) vous soient transférées ou soient transférées à un tiers. À cet égard, vous pouvez demander que vos données soient transférées à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8)       Comment pouvez-vous exercer ces droits?

Pour consulter votre prestataire de soins, veuillez le contacter directement via les coordonnées qu’il vous a fournies lors de la téléconsultation ou contactez , customerservice@doktr.be ou afin d’obtenir les coordonnées pertinentes.

Pour exercer votre droit d’accès et de rectification ou pour retirer votre consentement, veuillez consulter la FAQ sur  ou les paramètres de confidentialité de l’application. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte sur l’application, ce qui entraînera la suppression de toutes les données associées à ce compte. Si l’une des options ci-dessus ne fonctionne pas, ou si vous souhaitez exercer d’autres droits, vous pouvez contacter , privacy@doktr.be, ou par courrier postal : Bureau de la protection des données, Boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles.

Afin de s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée, il vous sera demandé de justifier de votre identité. Si nécessaire, des informations complémentaires pourront vous être demandées afin de vous identifier de manière univoque.

En principe, une réponse à votre demande vous sera fournie dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir dès que vous aurez fourni toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande. Le délai de 30 jours peut être prolongé jusqu’à 60 jours au maximum, en fonction du nombre et de la complexité des demandes. Vous serez tenu informé de tout retard dans la réponse avant l’expiration du délai initial.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Doktr, vous pouvez nous en faire part auprès du service « Data Protection Office », soit par e-mail : , privacy@doktr.be, , soit par courrier postal : « Data Protection Office », boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles.

10)    Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse que vous avez reçue de la part de Doktr ou du prestataire de soins, ou si vous n’êtes pas d’accord avec notre position, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel, en Belgique l’Autorité de protection des données .

I. Changements de la politique en matière de protection de la vie privée

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 6 août 2026. Nous vous informerons si des modifications ont une incidence sur vous

Notre politique de confidentialité peut être élargie ou modifiée à l’avenir (par exemple, en raison de nouvelles évolutions). C’est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Nous vous informerons toutefois à chaque fois de toute modification ayant des conséquences sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

J. Coordonnées du Data Protection Office chez Doktr

Si vous avez des questions sur notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez contacter le Data Protection Office :

E-mail: privacy@doktr.be

Adresse:  Data Protection Office, Boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Brussels