Politique de protection de la vie privée de l’application doktr

Le "responsable du traitement" est l'entité juridique qui décide des finalités et des moyens de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.

Proximus agit en tant que responsable de traitement indépendant aux fins de la fourniture et de la configuration technique/IT de l'App.

Chaque Prestataire de soins de santé agit en tant que responsable de traitement indépendant aux fins des téléconsultations médicales proprement dites. Le PSS agissant en tant que responsable de traitement de vos données personnelles s'identifiera lorsqu'il vous proposera une téléconsultation, sous réserve de votre acceptation, et fournira également ses coordonnées au début de la téléconsultation.

I. Données personnelles traitées par Proximus

Si vous souhaitez utiliser notre application, nous devons accéder à certaines données personnelles et les traiter. Ces données comprennent:

• l’ensemble de vos données de connexion Itsme® (nom complet, date de naissance, sexe, langue, adresse, numéro de registre national, numéro de carte d'identité électronique, numéro de téléphone, heure de connexion);
• adresse email;
• les métadonnées de votre compte (entre autres l'ID utilisateur global et les données Itsme®);
• les données relatives à la mise en place technique de la téléconsultation (notamment l'acceptation de la téléconsultation, les données relatives à la file d'attente, l'heure de début et de fin) ;
• les données relatives à la santé avant la consultation (entre autres le type de maladies, les symptômes, les médicaments connus, les allergies connues, les maladies chroniques connues, l'état spécifique de grossesse ainsi que les images que vous fournissez pour prouver tout symptôme);
• contenu vocal et vidéo;
• les informations et le contenu partagé par vous via le chat;
• les commentaires que vous fournissez par l'intermédiaire de l'application, y compris la raison pour laquelle vous avez quitté la file d'attente et l'évaluation de la téléconsultation (qualité de la téléconsultation);
• les informations fournies par le PSS sur votre utilisation de l'application (à l'exclusion du contenu de la téléconsultation médicale)
• des identifiants internes, y compris l'adresse IP, pour aider à fournir une assistance en cas de problèmes techniques;
• les données collectées à partir des cookies sur votre appareil;
• les informations nous permettant d'identifier que vous utilisez l'application afin que nous ne vous envoyions pas d'informations inutiles à son sujet.

Pour commencer une téléconsultation, vous devrez vous identifier à chaque fois dans l'App en utilisant l'application Itsme®.

Proximus traite uniquement les données relatives à la santé collectées par le chatbot pour mettre en place et permettre les téléconsultations avec les PSS. Nous ne sommes en aucun cas impliqués dans le diagnostic ou le traitement des patients par les PSS, ni dans leur relation thérapeutique en général. Nous n'avons donc pas accès au contenu vocal et vidéo de la téléconsultation entre vous et les PSS. Nous stockons uniquement les informations que vous et le professionnel de la santé échangez via la fonction de chat afin de vous permettre, à vous et au professionnel de la santé, de les récupérer si nécessaire (comme indiqué ci-dessous, ces informations ne sont toutefois disponibles que pendant 24 heures maximum après la fin de la téléconsultation).

Vous pouvez toujours refuser de fournir certaines données, mais cela peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions de notre application ou bénéficier de certains services, ou qu'ils ne fonctionneront pas comme ils le devraient.

II. Combien de temps Proximus conserve-t-elle vos données personnelles?

Votre set de données de connexion Itsme® et les détails de votre compte (y compris l'adresse électronique et l'adresse IP) qui sont partagés lors de l'inscription à l'application sont stockés tant que votre compte reste actif, sauf si vous nous demandez de le supprimer (auquel cas vous devrez vous réinscrire pour avoir accès à l'application).

Toutes les données partagées par l'App via la conversation du chatbot pour la mise en place de la téléconsultation avec les PSS, y compris les données de santé et les images, restent à votre disposition sur l'App pendant un maximum de 24 heures.

Les données vocales et vidéo générées pendant la téléconsultation ne sont ni enregistrées ni stockées.

Les commentaires et évaluations de la téléconsultation sont conservés et liés à votre profil tant que vous ne nous demandez pas de supprimer votre compte. Si vous nous demandez de supprimer votre compte, l'évaluation reste liée à une consultation anonymisée et à sa catégorie (aucune donnée personnelle vous concernant n'étant plus conservée dans l'application).

Nous conservons les métadonnées de la téléconsultation (horodatage, heure de début et de fin, durée, catégorie de téléconsultation que vous avez choisie, etc.) aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables et fiscales, ces données étant anonymisées dès que la loi le permet.

III. Données personnelles traitées par les PSS

Votre PSS traite les données suivantes vous concernant:

• données d'identification (nom complet, date de naissance, sexe, langue, adresse, numéro de registre national, numéro de carte d'identité électronique, numéro de téléphone, adresse électronique);
• • les données de santé que vous avez fournies avant la consultation (type de maladie, symptômes, médicaments connus, allergies connues, maladies chroniques connues, status spécifique de femme enceinte, informations sur vos enfants (âge / numéro d’assurance nationale / sexe) si vous avez sélectionné la catégorie « Enfant » au départ) ;
• les images relatives aux symptômes telles que partagées par vos soins via l'App;
• les données de santé que vous avez fournies à votre PSS soit par l'intermédiaire de l'application (par exemple via le chat) et/ou oralement pendant la téléconsultation (entre autres les symptômes, le diagnostic, les médicaments, le certificat et l'ordonnance électroniques).

IV. Combien de temps votre PSS conserve-t-il vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par votre PSS dans le cadre de la téléconsultation seront stockées dans les dossiers médicaux détenus par le PSS individuel, qui est une source externe non liée à l'App. Ces dossiers médicaux sont conservés pendant 30 ans après le dernier contact avec le patient, comme c'est le cas pour une consultation physique.

I. A quelles fins Proximus utilise-t-elle vos données personnelles ?

Proximus a besoin de vos données personnelles pour différentes raisons, notamment pour:

• votre enregistrement via Itsme®
• permettre la création de votre compte dans l'App ;
• démarrer la conversation par chatbot pour vous informer sur le service, prendre certaines précautions liées à l'urgence et recueillir toutes les informations standard dont un PSS a besoin pour une consultation ;
• fournir un support administratif, par l’intermédiaire d’un coordinateur, notamment :
  • vous placer dans une file d'attente pour commencer une téléconsultation avec un PSS disponible ; et
  • vérifier si votre PSS traitant est disponible et vous connecter avec lui/elle ; ou vous proposer d’accéder à un autre PSS disponible à ce moment.
  La fourniture d’un soutien administratif d’un coordinateur n’inclut pas :
  • prendre connaissance de vos antécédents médicaux et des détails de la pré-consultation partagés via le chatbot de l'App, de quelque manière que ce soit ; et
  • vous fournir des services de santé ou de répondre à vos questions ou problèmes médicaux par téléconsultation via le chat, la voix et la vidéo ; le partage de vos données (de santé) avec le PSS;
• l'établissement de rapports généraux sur l'évolution des tendances, notamment les volumes de téléconsultations et les types de maladies rencontrées, afin de pouvoir mieux prévoir les PSS et de réduire le temps d'attente dans la file d'attente virtuelle ;
• la gestion des utilisateurs en cas d'incidents ;
• l'analyse de l'évaluation des consultations;
• le traitement des plaintes et la fourniture de services d'assistance;
• le stockage des données et leur sauvegarde ;
• l'archivage et les statistiques;
• l'utilisation de ce que l'on appelle des SDK (software development kits / kits de développement de logiciels) nous permettant d'identifier que vous utilisez l'application afin que nous ne vous envoyions pas d'informations inutiles à ce sujet ;
• lutter contre la fraude, le phishing et l'usurpation d'identité (l'usurpation d'identité consiste à ce qu'une personne se fasse passer pour un utilisateur ou pour son représentant). D'une part, Proximus veut empêcher l'utilisation de fausses identités ou la commande de services qui ne seront jamais payés et d'autre part, elle veut vous protéger contre l'utilisation abusive de votre identité et vous éviter de devenir la victime d'une personne mal intentionnée. C'est pourquoi l'identification est un processus si minutieux ;
• analyser le comportement de navigation des utilisateurs sur l'application, ce qui nous permet d'améliorer votre expérience de navigation et de mieux adapter le contenu ;
• remplir nos obligations légales vis-à-vis des tribunaux et autres autorités belges.

II. A quelles fins votre PSS utilise-t-il vos données personnelles?

Le PSS a besoin de vos données personnelles pour la/le(s) raison(s) suivante(s):

• prendre connaissance de vos antécédents médicaux et des détails de la pré-consultation partagés via le chatbot de l'App ;
• fournir des services de santé par téléconsultation via le chat, la voix et la vidéo ;
• fournir les commentaires suivants concernant la téléconsultation ou votre profil afin de contribuer à la qualité des services de téléconsultation:
  • des commentaires liés à la téléconsultation pour rappeler/informer les PSS de vos préférences dans le cadre des téléconsultations.;
  • des commentaires liés à votre profil pour rappeler/informer les PSS lorsque vous ne respectez pas les conditions d'utilisation de l'App et plus généralement lorsque vous faites des demandes inappropriées ou avez un comportement inapproprié pendant la téléconsultation.
• créer un dossier patient dans son propre outil patient ;
• partager avec vous le résumé de l'analyse médicale et l'ajouter à votre dossier patient ;
• demander le remboursement de la téléconsultation médicale à l'institution d'assurance concernée, y compris l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ;
• fournir des ordonnances électroniques.

Proximus et le PSS ne traiteront vos données personnelles que si :

• vous avez donné votre consentement au traitement de vos données ;
• le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour préparer et exécuter un contrat avec vous et vous fournir le service ;
• le traitement de vos données personnelles est requis par la loi ;
• le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne ; ou
• le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins de l'intérêt légitime poursuivi par Proximus, le PSS ou celui d'un tiers, en équilibre avec votre droit à la vie privée.
• Ces intérêts légitimes de Proximus comprennent l'amélioration des services fournis via l'App, le contrôle de la qualité, le traitement des plaintes et la fourniture de services d'assistance, le suivi des activités de l'App par des "outils back-office", le reporting statistique, la garantie de la continuité de l'App en cas d'incidents informatiques, la sécurité de l'information, la fourniture de services optimaux aux utilisateurs (par exemple, le stockage à court terme des conversations avec les PSS), la conservation de preuves en cas de plainte et la gestion des fraudes..

Dans la plupart des cas, vos données personnelles seront traitées par Proximus sur la base de votre consentement.

Veuillez noter que la fourniture de certaines données personnelles est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles et vous permettre d'utiliser le service. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel nécessaires entravera notre capacité à conclure un accord avec vous. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la base juridique exacte sur laquelle Proximus ou le PSS se fonde pour traiter certaines données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter, comme expliqué plus loin dans cette politique de protection de la vie privée au chapitre "Quels sont mes droits en matière de vie privée et comment puis-je les exercer ?".

I. Quels sont les tiers avec lesquels Proximus partage des données?

1. Le Prestataire de soins de santé
   Vos données personnelles ne seront partagées qu'avec le PSS qui vous consultera par téléconsultation. Sur demande, un compte-rendu de la téléconsultation peut être partagé avec votre PSS traitant.
2. Sous-traitants, fournisseurs et partenaires de Proximus
   Certaines tâches ou activités peuvent être confiées à des fournisseurs, par exemple à des prestataires de services pour l'exploitation de l'application, y compris des fournisseurs d'hébergement de plateformes et des fournisseurs de logiciels vidéo et audio. Ces tiers n'ont accès aux données que sur la base du principe « besoin de savoir », pour leur permettre d'exécuter leurs tâches en notre nom.
3. Au sein de Proximus SA
   Notre personnel administratif et d'assistance chargé de l'administration de l'App et de la fourniture de services d'assistance a la possibilité de consulter, modifier et supprimer les données. En outre, notre personnel en charge du développement commercial a accès aux informations lui permettant d'identifier que vous utilisez l'application afin de ne pas vous envoyer d'informations inutiles à ce sujet. Notre personnel administratif et d’assistance n'ont à aucun moment accès aux données de santé fournies avant la consultation, les images relatives aux symptômes telles que partagées par vos soins via l'App ou aux données de santé que vous avez fournies à votre PSS soit par l'intermédiaire de l'application (par exemple via le chat) et/ou oralement pendant la téléconsultation (entre autres les symptômes, le diagnostic, les médicaments, le certificat et l'ordonnance électroniques).

II. Quels sont les tiers avec lesquels votre PSS partage des données?

1. Sous-traitants, fournisseurs et partenaires du PSS
   Le PSS utilise des applications tierces, notamment pour le dossier médical électronique et pour l'abonnement électronique et peut être amené à partager vos données personnelles comme il le ferait dans le cadre de toute consultation médicale.
   Le PSS peut contacter une autre prestataire de soins de santé pour discuter de votre diagnostic médical et de votre traitement afin de vous fournir les meilleurs soins médicaux, que le prestataire de soins de santé est un(e) collègue ou un superviseur.
   À votre demande, le PSS peut également transférer les données de la téléconsultation à un autre PSS qui prend en charge votre traitement médical.
2. Service fédéral de médiation pour les droits des patients
   Si vous déposez une plainte auprès du Service fédéral de médiation pour les droits des patients, le PSS peut avoir besoin de fournir certaines informations pour traiter la plainte.
3. Obligation légale de divulguer des données personnelles
   Le PSS est tenu par la loi de divulguer certaines données personnelles aux services d'urgence en cas d'urgence.
   En outre, le PSS peut partager avec Proximus un retour d'information concernant vos préférences dans le cadre des téléconsultations et des informations sur votre utilisation de l'App, y compris toute éventuelle demande inappropriée ou tout comportement inapproprié pendant la téléconsultation (mais à l'exclusion du contenu de cette téléconsultation).

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles vos données sont stockées contre les accès/utilisations non autorisés, le vol ou la perte. Nos mesures de sécurité sont régulièrement évaluées et mises à jour afin de garantir que nous pouvons continuer à fournir un niveau de protection élevé.

Le personnel d'assistance ayant accès à vos données relatives à la santé est lié par une obligation légale ou contractuelle de secret professionnel/de confidentialité.

Vous trouverez iciNouvelle fenêtre un aperçu général des mesures techniques et organisationnelles prises par Proximus.

Les données à caractère personnel transférées en interne ou en externe comme indiqué dans la présente section peuvent également être traitées dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'offrant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Si vos données personnelles sont transférées vers un tel pays, Proximus veillera à mettre en place des garanties appropriées pour assurer la légalité de ce transfert. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie de la sauvegarde appliquée en exerçant vos droits tels que définis ci-dessous.

1. Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel
   Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Proximus ou les PSS vous fourniront alors un aperçu des données personnelles qu'ils traitent à votre sujet. Nous vous donnerons également des informations supplémentaires, par exemple sur les raisons pour lesquelles ces données personnelles sont traitées, l'origine des données, les types de tiers avec lesquels vos données personnelles sont partagées, etc.
2. Vous pouvez demander de rectifier vos données à caractère personnel
   

   Si vous constatez que certaines données que Proximus traite à votre sujet ne sont plus correctes ou sont incomplètes, vous pouvez contacter notre service clientèle comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez toutefois mettre à jour directement votre adresse e-mail dans l'App via la section.

   Toutes les autres données d'identification et de contact sont recueillies auprès d'Itsme® et ne peuvent être modifiées par Proximus. Cela nous permet de nous assurer que vous êtes la bonne personne.

   Proximus ne peut pas non plus modifier les informations que vous avez fournies par ou via l'application dans le cadre de la téléconsultation.

   Dans les 24 heures suivant la téléconsultation, votre PSS pourra corriger toute information. Vous pouvez contacter le support client pour joindre votre PSS.

3. Vous pouvez demander de supprimer vos données à caractère personnel
   Dans certains cas (par exemple, si vous soupçonnez que Proximus a traité vos données personnelles de manière illégale), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, Proximus ou les PSS peuvent ne pas être en mesure de supprimer certaines données personnelles parce que la loi les oblige à les conserver.
4. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de certaines données à caractère personnel
   Vous pouvez vous opposer (sans motivation) à l'utilisation de vos données personnelles à certaines fins via l'App. Si vous avez une raison spécifique (demande motivée), vous pouvez vous opposer à ce que Proximus utilise vos données personnelles à des fins autres que l'exécution d'un contrat ou pour le respect d'une obligation légale (par exemple, la prévention de la fraude). En cas de demande motivée, Proximus cessera d'utiliser vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons impérieuses de continuer à les utiliser.
5. Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles
   Vous pouvez demander à obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
6. Vous pouvez retirer un consentement donné préalablement
   Lorsque vous donnez votre consentement explicite au traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, vous pouvez à tout moment retirer librement le consentement donné précédemment. Vous pouvez le faire via ce lienNouvelle fenêtre, comme mentionné dans la FAQ.
7. Vous pouvez à tout moment adapter votre choix
   Tenez compte que lorsque vous modifiez vos paramètres dans l'application, votre modification peut ne pas être visible immédiatement dans l'application, car le traitement de la modification dans nos systèmes et bases de données peut prendre un certain temps.
8. Vous pouvez demander le transfert de vos données à caractère personnel (“portabilité des données”)
   Vous pouvez transférer les données personnelles que vous avez fournies à Proximus ou aux PSS (par exemple, les coordonnées) à vous-même ou à un tiers. À cet égard, vous pouvez demander que vos données soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à un autre responsable du traitement.
9. Comment pouvez-vous exercer ces droits?
   Pour contacter votre PSS, veuillez le contacter directement en utilisant les coordonnées fournies par le PSS lors de la téléconsultation ou contactez customerservice@doktr.be pour connaître les coordonnées de ce dernier.
   Pour exercer votre droit d'accès et de rectification ou pour retirer votre consentement, veuillez consulter la FAQNouvelle fenêtre ou les paramètres de de la protection de la vie privée de l'App. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte sur l'App, auquel cas toutes les données du compte seront effacées. Si l'une des solutions précédentes ne fonctionne pas, ou si vous souhaitez exercer d'autres droits, veuillez nous contacter soit par email customerservice@doktr.be soit par courrier : Proximus Data Protection Office, Boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles.
   Pour s'assurer que la demande est introduite par la bonne personne, nous vous demanderons de prouver votre identité. Si nécessaire, des informations supplémentaires peuvent être demandées pour vous identifier individuellement.
   En principe, il sera répondu à votre demande dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir dès que vous avez fourni toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande. Le délai de 30 jours peut être porté à 60 jours maximum, en fonction du nombre et de la complexité des demandes. Vous serez tenu informé(e) de tout retard de réponse dans le délai initial.
   Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse de Proximus, vous pouvez le faire savoir au Proximus Data Protection Office, soit par e-mail : privacy@proximus.com, soit par courrier: :Proximus Data Protection Office - Boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles.
10. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données
    Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse que vous recevez de Proximus ou du PSS, ou si vous n'êtes pas d'accord avec notre avis, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de contrôle responsable de la protection des données personnelles, en Belgique, l'Autorité de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.autoriteprotectiondonnees.be/nous-contacterNouvelle fenêtre.

Notre politique en matière de protection de la vie privée peut faire l’objet de futures extensions ou adaptations (par exemple pour tenir compte de nouveaux développements). Pour cette raison, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Toutefois, nous vous informerons à chaque fois en cas de modifications apportées ayant un impact sur la manière dont nous traitons les données personnelles vous concernant.

Si vous avez des questions sur notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez contacter le Proximus Data Protection Office en cliquant ici.:

• E-mail: privacy@proximus.com
• Adresse: Proximus Data Protection Office, Boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Brussels